Réutiliser des eaux non conventionnelles consiste à traiter et valoriser des eaux usées, pluviales ou industrielles pour leur donner une seconde vie au lieu de puiser dans les ressources naturelles. Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine soutient cette démarche à travers un appel à projets FEDER doté d'un montant variable selon les initiatives. Cette subvention vise à accélérer l'émergence de modèles de gestion plus vertueux, à lutter contre les pénuries d'eau liées au changement climatique et à préserver les ressources à haute valeur ajoutée. Ouverte aux collectivités, PME, associations et organismes de recherche, elle encourage les projets innovants et duplicables jusqu'au 15 juin 2026.
Fiche rapide
| Bailleur | Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine |
|---|---|
| Montant | Montant variable selon les projets |
| Deadline | 15 juin 2026 |
| Pays | France |
| Thématique | Énergies / Déchets / Transition énergétique |
| Type d'aide | Subvention |
Un dispositif pour une gestion durable de l'eau
Le dispositif Réutiliser des eaux non conventionnelles s'inscrit dans l'Objectif Spécifique Programme 2.4 du FEDER 2021-2027. Face aux défis du changement climatique et aux tensions croissantes sur la ressource hydrique, la Nouvelle-Aquitaine mise sur l'innovation pour développer une économie circulaire de l'eau.
Objectifs stratégiques du dispositif
Cette subvention poursuit trois ambitions majeures :
- Renforcer les actions d'économies d'eau et accélérer l'émergence de modèles de gestion plus vertueux
- Agir face aux pénuries d'eau et lutter localement contre les effets du changement climatique
- Préserver les ressources en eau à haute valeur ajoutée en limitant les prélèvements dans les milieux naturels
Public cible et bénéficiaires éligibles
Le dispositif s'adresse à un large éventail d'acteurs publics et privés :
Collectivités et établissements publics
- Collectivités publiques et leurs groupements
- Syndicats mixtes
- Établissements publics et services de l'État
- Communes, intercommunalités, départements et régions
Acteurs économiques et scientifiques
- PME de tous secteurs d'activité
- Organismes consulaires
- Universités, laboratoires et organismes de recherche
- Associations et fondations
- Clusters
Types de projets soutenus
La subvention encourage les initiatives qui transforment concrètement la gestion de l'eau sur le territoire. Les projets peuvent porter sur :
- Le traitement et la réutilisation des eaux usées urbaines ou industrielles
- La valorisation des eaux pluviales pour l'irrigation ou l'industrie
- Les technologies innovantes de recyclage et de purification
- Les systèmes de récupération et de stockage des eaux de pluie
- Les démonstrateurs technologiques reproductibles
Critères d'évaluation prioritaires
Les dossiers sont sélectionnés selon plusieurs critères exigeants :
- Impact environnemental : volumes substitués ou économisés, réduction de pression sur les milieux aquatiques
- Approche territoriale : caractère duplicable, intégration dans les Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau
- Durabilité économique : robustesse du montage financier, rentabilité à terme sans subvention
- Innovation technique : qualité des livrables, expertise mobilisée, adéquation des ressources
Comment se positionner
Comment bien positionner votre projet
Pour maximiser vos chances de succès, votre dossier doit démontrer une parfaite adéquation avec les priorités régionales et présenter un projet solide sur tous les aspects.
Alignez votre projet sur les enjeux territoriaux
Inscrivez votre initiative dans les problématiques locales de gestion de l'eau. Identifiez les bassins en déséquilibre de votre territoire et quantifiez précisément les volumes que votre projet permettra d'économiser ou de substituer. Montrez comment votre approche s'intègre dans les démarches existantes comme les Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau ou les contrats territoriaux.
Construisez un modèle économique robuste
Présentez une analyse financière détaillée qui prouve la viabilité de votre projet à long terme. Le bailleur recherche des initiatives capables de fonctionner sans subvention une fois la phase d'amorçage terminée. Détaillez vos sources de revenus, vos coûts d'exploitation et votre stratégie de montée en charge.
Démontrez l'impact et la reproductibilité
Quantifiez les bénéfices environnementaux attendus en termes de volumes d'eau économisés, de réduction des prélèvements et d'amélioration de la qualité des milieux aquatiques. Expliquez comment votre solution pourra être dupliquée sur d'autres territoires et quels enseignements elle apportera à la filière.
Anticipez les aspects techniques et réglementaires
Abordez les enjeux sanitaires et réglementaires liés à la réutilisation des eaux non conventionnelles. Présentez votre stratégie de concertation avec les parties prenantes et votre approche de gestion des risques. Pour finaliser votre candidature et accéder aux modalités précises de soumission, Émile vous accompagne dans la structuration de votre dossier.
Subventions similaires
Panorama des financements pour la gestion durable de l'eau
La réutilisation des eaux non conventionnelles bénéficie d'un écosystème de financement diversifié en France. Au niveau national, les agences de l'eau proposent des aides pour les projets d'économie et de recyclage de l'eau dans le cadre de leurs programmes pluriannuels. Le plan France Relance et France 2030 intègrent également des volets dédiés aux technologies de l'eau et à l'économie circulaire.
Les programmes européens comme LIFE et Horizon Europe financent des projets innovants de gestion durable des ressources hydriques, particulièrement ceux ayant une dimension de recherche et développement. Certaines régions françaises ont développé leurs propres dispositifs complémentaires, souvent cofinancés par le FEDER, pour soutenir la transition écologique de leur territoire.
Les collectivités peuvent également mobiliser des financements sectoriels via les contrats de plan État-Région ou les programmes opérationnels régionaux. Cette diversité de sources nécessite une stratégie de financement adaptée à chaque projet, combinant subventions publiques, partenariats privés et mécanismes innovants comme les contrats de performance énergétique appliqués à l'eau.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de la subvention Réutiliser des eaux non conventionnelles ?
Les bénéficiaires éligibles incluent les collectivités publiques et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics, les PME de tous secteurs, les organismes consulaires, les universités et laboratoires de recherche, les associations, les fondations et les clusters. Cette large éligibilité permet de soutenir des projets variés portés par différents types d'acteurs.
Quel est le montant de la subvention pour les eaux non conventionnelles ?
Le montant de la subvention est variable selon les projets présentés. Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine adapte le financement en fonction de l'ampleur, de l'impact et du budget de chaque initiative. L'enveloppe globale allouée à cet appel à projets FEDER détermine également les montants attribués, en tenant compte des cofinancements obtenus par les candidats.
Comment candidater à l'appel à projets eaux non conventionnelles ?
La candidature s'effectue dans le cadre du programme FEDER 2021-2027, Objectif Spécifique Programme 2.4. Les modalités précises de soumission, les formulaires et les pièces justificatives requises sont détaillés dans le dossier de candidature officiel. Il est recommandé de préparer son dossier en amont pour respecter les exigences techniques et administratives du dispositif.
Quelle est la deadline pour candidater en 2026 ?
La deadline pour soumettre votre dossier est fixée au 15 juin 2026. Cette échéance concerne l'appel à projets du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du programme FEDER. Il est conseillé de commencer la préparation de votre candidature plusieurs mois avant cette date pour constituer un dossier complet et de qualité.
Quels critères sont évalués pour la sélection des projets ?
Les projets sont évalués selon quatre critères principaux : les bénéfices pour les milieux aquatiques (volumes substitués, réduction des pressions), l'approche territoriale et le caractère duplicable, la prise en compte des enjeux climatiques et réglementaires, et la durabilité économique du projet. La robustesse du montage financier, la rentabilité à terme et l'expertise technique mobilisée sont également déterminantes.
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